Conditions générales

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

  1. 10DAYS : la personne morale qui propose des produits et/ou des services au client à distance (c’est-à-dire par vente à distance) ; aux fins des présentes conditions générales, il s’agit de la partie désignée à l’article 2 ;

  2. Client : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat avec 10DAYS ;

  3. Contrat : un contrat en vertu duquel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par 10DAYS, il est fait usage, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, exclusivement d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;

  4. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le client et 10DAYS se trouvent réunis au même moment dans le même espace physique ;

  5. Délai de rétractation : le délai dans lequel le client peut exercer son droit de rétractation ;

  6. Droit de rétractation : la faculté pour le client de renoncer au contrat pendant le délai de rétractation ;

  7. Jour : tout jour ouvrable, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux aux Pays-Bas ;

  8. Support durable : tout instrument permettant au client ou à 10DAYS de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement et d’en reproduire le contenu à l’identique.


 ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

10DAYS B.V.
 Toetsenbordweg 24-2
 1033 MZ Amsterdam
 Pays-Bas
 boutique en ligne : www.10dayslifestyle.com
 adresse électronique : online@10dayslifestyle.com
 numéro d’immatriculation à la chambre de commerce : 62578286
 numéro de TVA : NL854873594B01


 ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par 10DAYS et à tout contrat conclu entre 10DAYS et le client.

  2. Avant la conclusion du contrat par les parties, un exemplaire du texte des présentes conditions générales est remis au client. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de 10DAYS et qu’elles seront adressées gratuitement au client, dans les meilleurs délais, à sa demande.

  3. Si le contrat est conclu par les parties par voie électronique, le contenu du contrat peut, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat, être mis à la disposition du client par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse aisément le conserver sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront adressées gratuitement au client, par voie électronique ou sous une autre forme, à sa demande.

  4. Lorsque des conditions particulières s’appliquent en sus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les stipulations, le client peut se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.


 ARTICLE 4 - L’OFFRE

  1. Lorsqu’une offre a une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.

  2. L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d’apprécier l’offre en connaissance de cause. Lorsque 10DAYS a recours à des images, celles-ci constituent une représentation aussi fidèle et exacte que possible des produits et/ou des services fournis. Les erreurs ou fautes manifestes affectant les produits et/ou les services fournis n’engagent pas 10DAYS. Chaque offre comporte les informations nécessaires pour que le client comprenne clairement les droits et obligations qui découlent de son acceptation. Il s’agit notamment :

  • du prix, taxes comprises ;

  • des éventuels frais de livraison ;

  • des modalités de conclusion du contrat et des démarches nécessaires à cette fin ;

  • de l’applicabilité ou de la non-applicabilité du droit de rétractation ;

  • des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;

  • du délai imparti pour accepter l’offre ou du délai pendant lequel le prix est garanti ;

  • du montant du tarif applicable à la communication à distance lorsque les frais liés à l’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ;

  • si le contrat est archivé après sa conclusion, des modalités selon lesquelles le client peut en prendre connaissance ;

  • des modalités selon lesquelles le client peut, avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des actes auxquels il s’oppose, ainsi que de la manière dont il peut y remédier avant la conclusion du contrat ;

  • des langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le néerlandais ;

  • des codes de conduite auxquels 10DAYS s’est soumise et des modalités selon lesquelles le client peut les consulter par voie électronique ;

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

  1. Le contrat est réputé conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, dès que le client a accepté l’offre et que les conditions applicables sont remplies.

  2. Lorsque le client a accepté l’offre par voie électronique, 10DAYS confirme sans délai, par la même voie, la réception de cette acceptation. Tant que la réception de l’acceptation n’a pas été confirmée, le client peut résilier le contrat.

  3. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, 10DAYS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et met en place un environnement web sécurisé. Lorsque le client peut payer par voie électronique, 10DAYS applique les mesures de sécurité appropriées.

  4. 10DAYS peut, dans les limites fixées par la loi, vérifier si le client est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et éléments utiles à une conclusion responsable du contrat. Si, au vu de cette vérification, 10DAYS dispose de motifs sérieux de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution du contrat de conditions particulières.

  5. 10DAYS communique au client les informations suivantes, par écrit ou sous une forme lui permettant de les conserver aisément sur un support durable :

  6. l’adresse de l’établissement de 10DAYS auquel le client peut adresser ses réclamations ;

  7. les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de la non-applicabilité ou de l’exclusion de ce droit ;

  8. les informations relatives au service après-vente et aux garanties existantes ;

  9. les informations visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si 10DAYS les a déjà fournies au client avant l’exécution du contrat ;

  10. Les données à caractère personnel communiquées par le client à 10DAYS dans le cadre du contrat sont utilisées par 10DAYS exclusivement aux fins de l’exécution du contrat et de l’envoi ultérieur d’offres de produits susceptibles de l’intéresser, à moins que le client n’ait expressément indiqué, au moyen du bouton figurant sous son compte de la boutique en ligne, qu’il ne souhaite pas recevoir de telles offres. 10DAYS ne communique à aucun tiers les données à caractère personnel concernant le client.

ARTICLE 6A - DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE LIVRAISON DE PRODUITS

  1. Lors de l’achat de produits, le client peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par le client.

  2. Pendant ce délai, le client manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour apprécier s’il souhaite le conserver. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client renvoie à 10DAYS le produit accompagné de tous ses accessoires et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par 10DAYS.

ARTICLE 6B - DROIT DE RÉTRACTATION EN CAS DE PRESTATION DE SERVICES

  1. En cas de prestation de services, le client peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

  2. Pour exercer son droit de rétractation, le client se conforme aux instructions claires et raisonnables fournies par 10DAYS avec l’offre et, au plus tard, lors de la livraison.

ARTICLE 6C - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LA LIVRAISON DE CARTES-CADEAUX ÉLECTRONIQUES 10DAYS

 Aucun droit de rétractation ne s’applique à la carte-cadeau électronique 10DAYS ; celle-ci ne peut être retournée. Lorsque vous passez une commande portant sur un contenu numérique, vous acceptez automatiquement, au moment du paiement, les conditions selon lesquelles les produits faisant l’objet d’une livraison numérique ne peuvent faire l’objet d’une rétractation (vous recevrez un courriel contenant la carte-cadeau électronique). Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent pas non plus être retournées.

ARTICLE 7 - FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

  1. Si le client choisit d’exercer son droit de rétractation, seuls les frais de renvoi du produit peuvent lui être facturés. Le client répond de tout dommage causé aux produits ou de leur perte lors du renvoi.

  2. Si le client a acquitté un montant au titre de la livraison des produits, 10DAYS le lui rembourse dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a invoqué le droit de rétractation relatif à la commande.


 ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas où le client a expressément demandé à 10DAYS de fournir le service en question. Aux termes des présentes conditions générales, la passation d’une commande vaut demande expresse de livraison de la part du client.

ARTICLE 9 - PRIX

  1. Les prix des produits et/ou des services fournis ne sont pas majorés pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, sauf en cas de variation de prix résultant d’une modification des taux de TVA.

  2. Par dérogation à l’alinéa précédent, 10DAYS peut proposer à prix variables des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché et échappent au contrôle de 10DAYS. L’offre mentionne cette dépendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs.

  3. À l’exception des dispositions de l’article 9.1, toute majoration de prix intervenant après la conclusion du contrat n’est admise que si 10DAYS l’a stipulée et si :

  4. elle résulte de dispositions ou de réglementations légales ; ou

  5. Le client est en droit de résilier le contrat à compter du jour où

  6. la majoration du prix prend effet.

  7. Les prix des produits et des services indiqués dans l’offre s’entendent TVA comprise.

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

  1. 10DAYS garantit que les produits et/ou les services sont conformes aux stipulations du contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si les produits fournis par 10DAYS ne sont pas conformes à la garantie susmentionnée, le client a droit à un produit de remplacement, sous réserve de disponibilité, ou au remboursement du montant qu’il a acquitté.

  2. Toute faculté offerte au titre d’une garantie par 10DAYS, le fabricant ou l’importateur est sans incidence sur les droits et prétentions que le client peut faire valoir à l’encontre de 10DAYS, en vertu de la loi et/ou du contrat, en cas de manquement de 10DAYS à ses obligations.

ARTICLE 11 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. 10DAYS apporte le plus grand soin à la réception et au traitement des commandes de produits ainsi qu’à l’examen des demandes de prestation de services.

  2. L’adresse de livraison est celle que le client a communiquée à 10DAYS.

  3. Conformément aux dispositions pertinentes de l’article 4 des présentes conditions générales, 10DAYS exécute les commandes acceptées sans retard et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu entre les parties. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le client en est informé au plus tard un mois après la passation de la commande. Dans ce cas, le client est en droit de résilier le contrat sans frais et sans pouvoir prétendre à une indemnisation.

  4. En cas de résiliation conformément à l’alinéa précédent, 10DAYS rembourse au client le montant qu’il a acquitté dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la résiliation.

  5. Si la livraison d’un produit déterminé s’avère impossible, 10DAYS s’efforce de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il est indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Si un article de remplacement livré par 10DAYS est retourné, les frais de renvoi sont à la charge de 10DAYS.

  6. Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits est supporté par 10DAYS jusqu’à la livraison au client, sauf convention contraire expresse des parties.

ARTICLE 12 – PAIEMENT

  1. Sauf si les parties ont convenu d’une date ultérieure, les sommes dues par le client sont acquittées dans les 14 jours suivant la livraison du produit ou, en cas de contrat de prestation de services, dans les 14 jours suivant la délivrance de la confirmation de ce contrat, étant entendu que, si le contrat est conclu par voie électronique, ce délai de 14 jours court à compter de la passation de la commande par le client.

  2. Le paiement s’effectue au moyen d’un module de paiement iDEAL (disponible aux Pays-Bas uniquement) et/ou par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement utilisant un module de paiement sécurisé. Lorsqu’un paiement anticipé a été stipulé, le client ne peut se prévaloir d’aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou à la prestation du ou des services avant que ce paiement anticipé ait été effectué.

  3. Le client est tenu de signaler sans délai à 10DAYS toute inexactitude affectant les données de paiement communiquées à 10DAYS ou enregistrées auprès de celle-ci.

  4. En cas de défaut de paiement du client, 10DAYS est en droit, sous réserve des restrictions légales, de lui facturer des frais raisonnables, préalablement portés à sa connaissance.

ARTICLE 13 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

  1. 10DAYS traite les réclamations conformément aux dispositions du présent article (article 13).

  2. Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée à 10DAYS sans délai, de manière complète et précise, après que le client a constaté les défauts ou l’exécution défectueuse.

  3. Il est répondu à toute réclamation adressée à 10DAYS dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si une réclamation appelle un délai de traitement prévisiblement plus long, 10DAYS y répond dans un délai de 14 jours par un accusé de réception assorti d’une indication du moment auquel le client peut escompter une réponse circonstanciée.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES OU DÉROGATOIRES

  1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être désavantageuses pour le client et doivent être consignées par écrit ou enregistrées sous une forme permettant au client de les conserver aisément sur un support durable.

  2. Toute modification des présentes conditions générales ne prend effet qu’après avoir été publiée sous une forme appropriée, étant précisé que, si une modification intervient pendant la durée de validité d’une offre, la stipulation la plus favorable au client prévaut.

ARTICLE 15 - LITIGES

Les contrats conclus entre 10DAYS et le client auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

 

ARTICLE 16 - BOUTIQUE EN LIGNE EXCLUSIVE

www.10dayslifestyle.nl, www.10dayslifestyle.de et www.10dayslifestyle.com sont les seules boutiques en ligne exclusives de 10DAYS. 10DAYS recommande de commander uniquement par l’intermédiaire de la boutique en ligne 10DAYS ou auprès des partenaires affiliés. Nous vous invitons à ne pas commander si vous avez des doutes quant à l’authenticité d’un point de vente. 10DAYS décline toute responsabilité à cet égard. Veuillez signaler le site à l’adresse info@10dayslifestyle.nl.